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Le 12/01/2010 à 12:48

Une soixantaine d'ex-Alcatel obtiennent gain de cause pour licenciement abusif


Le conseil des prud'hommes de Paris vient de condamner NextiraOne (ex-Alcatel réseaux d'entreprises, ARE) à verser un total d'un million d'euros de dommages et intérêts à une soixantaine d'ex-salariés pour licenciement illégal, a-t-on appris mardi auprès de leur avocate.

C'est la troisième vague de salariés qui doivent toucher l'équivalent de dix mois de salaire, depuis une première condamnation il y a quatre ans, a précisé à l'AFP Me Sylvie Le Toquin, confirmant une information du quotidien L'Humanité.

La dernière décision des prud'hommes, notifiée en décembre, peut encore faire l'objet d'un appel de NextiraOne.

En février 2005, les prud'hommes de Paris avaient ordonné la réintégration de 329 anciens salariés d'ARE au sein de NextiraOne, alors qu'ils avaient été transférés en 1998 à Marine Consulting, qui n'était pas une entité autonome d'ARE comme l'impose le Code du travail et qui les avait licenciés par la suite.

Mais en juin 2005 la cour d'appel de Paris était revenue sur cette décision, estimant que seuls des dommages-intérêts étaient susceptibles de réparer le préjudice de ces salariés. En mai 2006, la cour les avait fixés à dix mois de salaire.

Une deuxième vague d'une soixantaine de cadres avaient aussi obtenu gain de cause en 2007.


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