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L'APF (association des paralysés de France) dénonce jeudi dans un communiqué un amendement voté "en douce" par le Parlement conduisant à faire reconnaître le temps partiel d'un travailleur handicapé comme un temps plein.

Dans le projet de loi sur le RSA (revenu de solidarité active) adopté en première lecture, deux nouveaux articles ont été introduits par amendements, qui modifient le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

L'un prévoit d'inclure les stagiaires, dans une limite de 2% des effectifs de l'entreprise, l'autre, qui suscite la colère de l'APF, prévoit que "les salariés handicapés à temps partiel sont décomptés comme s'ils avaient été occupés un temps plein".

"Cette disposition va faire remonter mathématiquement mais artificiellement le taux d'emploi des personnes en situation de handicap, en exonérant les entreprises de leurs obligations", affirme l'APF.

"Les entreprises pourront atteindre leur quota d'embauche (6% de personnes handicapées, ndlr) par le biais d'emplois à temps partiel, sachant en outre que dans ce nouvel article de loi, la notion de temps partiel n'est pas définie ni limitée", poursuit l'association.

L'APF, qui condamne par ailleurs ce "passage en douce" d'une disposition "sans rapport aucun avec le RSA", affirme aussi que cette disposition crée "une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres, les salariés handicapés à temps partiel".

Il faut rapprocher cet amendement, explique l'APF, de la réforme en cours de l'allocation adulte handicapé (AAH), qui "renforce et valorise l'accès ou le retour à l'emploi à temps partiel pour les personnes bénéficiaires de l'AAH", selon l'APF.

La secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard entend améliorer le dispositif d'intéressement au retour au travail des handicapés, en réformant le mécanisme de cumul de l'AAH et des revenus d'activité.

Selon l'APF, "tout est fait pour que le salarié handicapé et l'employeur aient avantage au temps partiel, et cela va aboutir à une précarisation des travailleurs handicapés".

L'association souhaite alerter sur cet amendement avant la réunion de la commission mixte paritaire qui se réunit le 4 novembre pour examiner le projet de loi sur le RSA.

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