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Le 16/12/2011 à 12:24

Télétravail: un guide pour aider les entreprises à négocier


L'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) a présenté vendredi un guide à destination des entreprises pour les aider à négocier le recours au télétravail, encore très peu développé en France.

Pour réaliser ce guide, baptisé "Etat des lieux des pratiques de négociation sur le télétravail dans les entreprises. Outil d'aide à la négociation", l'Orse a analysé 35 accords négociés ces dernières années au sein d'entreprises comme France Télécom, Areva, Renault, Canal+, etc., et échangé avec des syndicalistes et experts.

Selon les dernières données disponibles citées par l'organisme, 9% de salariés télétravaillent en France, alors que le taux dépasse 20% dans le Nord de l'Europe et aux Etats-Unis et s'échelonne entre 15 et 20% dans le reste de l'Europe.

Selon l'Orse, ce décalage s'explique notamment par une "forte culture du présentéisme en France" qui rend les managers "frileux" à l'idée de ne pas voir leurs collaborateurs tous les jours.

Le guide, présenté au cours d'une conférence de presse, expose les principaux écueils liés au télétravail: risques juridiques, blocages culturels, difficultés à mesurer la charge de travail, risques de perte du lien social..., et tente d'y répondre.

Il suggère ainsi notamment aux entreprises d'être précises sur les procédures de mise en oeuvre du télétravail pour éviter "tout traitement à la tête du client", de prévoir des avenants au contrat de travail ou encore de prévoir une période d'adaptation.

Il préconise également que les salariés réservent une pièce dédiée au télétravail au sein de leur domicile.

En ce qui concerne la santé et la sécurité, un point qui fait souvent blocage, l'Orse relève que très peu d'accidents sont recensés chaque année au domicile des télétravailleurs et indique que ceux-ci doivent être pris en charge par l'entreprise au titre des accidents de travail sur la base de la déclaration du salarié.

Le télétravail fait déjà l'objet d'un accord national interprofessionnel (ANI) depuis 2005. Une proposition de loi adoptée mi-octobre à l'Assemblée et qui doit être examinée au Sénat prochainement, prévoit également de le faire entrer dans le code du Travail.


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