Le 14/10/2007 à 13:55
Une suppression des stocks-options serait "ridicule", a estimé dimanche le ministre du Budget Eric Woerth, répétant qu'il était "favorable" à l'idée d'une taxation mais restait "ouvert" sur le niveau.
"Supprimer les stocks options, ce serait ridicule, parce que c'est une manière aussi de dire à un salarié, je te donne des actions de l'entreprise et si elle réussit, tu en porteras les fruits", a déclaré M. Woerth sur Radio J.
"Les stock-options ont fait l'objet d'un certain nombre de dérapages souvent incontrôlés et anormaux, il faut lutter contre cela", a-t-il jugé, en pleine affaire de délits d'initiés présumés chez EADS.
"Je suis favorable au paiement d'une cotisation employeur sur les stock-options, je suis favorable à ce que son taux soit significatif mais ne tue pas les stock-options", a-t-il réaffirmé.
Le député UMP "Yves Bur va proposer un amendement qui, à mon sens, va dans la bonne orientation, c'est à dire un taux relativement faible mais significatif. L'amendement d'Yves Bur, et nous verrons si cet amendement in fine a notre accord - je reste encore ouvert là-dessus - propose qu'il y ait une taxation à 2,5%", a-t-il encore dit.
Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Didier Migaud, devrait de son côté déposer un amendement au projet de loi de finances (PLF) instituant une contribution sociale de 8%.
Le premier président de la cour des comptes, Philippe Séguin, a estimé à 3 milliards d'euros la perte de recettes enregistrée en 2005 par la Sécurité sociale liée à l'exonération de cotisation sociale sur les stock-options.
"Je ne fais pas mienne cette estimation (...) car elle est fondée sur un taux de cotisation employeur normal", a indiqué M. Woerth.
Selon lui, la taxation pourrait rapporter "plusieurs centaines de millions d'euros".
Par ailleurs, M. Woerth s'est déclaré "pas opposé du tout à ce que l'on relance le débat" sur les niches fiscales mais "il y a eu un échec devant le Conseil constitutionnel, il faut faire très attention à cela".
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