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L'annonce des tarifs en début d'appel à un numéro surtaxé devrait être rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2010, a-t-on appris jeudi dans l'entourage du secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel.

L'arrêté, qui est "à l'état de projet mais dans une version suffisamment aboutie", sera soumis à consultation au Conseil national de la consommation, dont le bureau se réunit vendredi. La consultation va durer deux semaines et l'arrêté sera publié avant l'été.

L'annonce tarifaire devra être "courte, 10 secondes environ, et gratuite", suivie d'"un signal sonore qui annoncera la mise en place de ce tarif, ce qui permettra à l'utilisateur de raccrocher s'il le veut", a-t-on indiqué de même source.

"Nous souhaitons que cette information soit précise mais nous donnons (aux opérateurs) un temps pour s'adapter", a indiqué le secrétariat d'Etat.

Les opérateurs auront deux possibilités: soit "banaliser leurs tarifs", c'est-à-dire adopter les mêmes prix pour ces numéros surtaxés, ce qui serait "une entente tarifaire dans l'intérêt du consommateur", donc légale, soit garder des tarifs différents.

Dans ce cas, ils devront trouver une solution technique pour identifier l'opérateur de l'appelant et lui communiquer le tarif correspondant.

Les numéros surtaxés servent à appeler les renseignements téléphoniques, certains services clients de banques, de sociétés de vente à distance ou d'opérateurs. Ils représentent un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros (soit 40 euros par an et par utilisateur), que se partagent les opérateurs, les éditeurs, les entreprises ayant recours à ces numéros, etc.

Le ministère, qui reçoit jeudi la Fédération française des télécoms, a demandé aux opérateurs d'intégrer dans leurs forfaits les numéros verts (0 800) et les numéros à tarif local ("azur", 0 810).

Il travaille aussi à "un code de déontologie pour mettre en adéquation le service offert et le tarif appliqué" pour chaque numéro surtaxé.

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