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Le directeur du Trésor, Xavier Musca, a affirmé mardi ne pas avoir eu connaissance de la note de l'Agence des participations de l'Etat (APE) qui recommandait en janvier 2006 à Bercy de vendre une partie de ses titres d'EADS.

"Non, je n'ai pas eu connaissance de cette note", a affirmé M. Musca, pressé de se prononcer sur ce point par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), lors d'une audition.

"L'Etat n'avait aucune information d'initiés sur l'A380", a ajouté M. Musca, responsable de la DGTPE (Direction générale du Trésor et de la politique économique), dont dépend l'APE.

Une note de l'APE datée du 20 janvier 2006 conseillait au ministre de l'Economie de vendre des actions EADS en raison du risque d'un "retournement de cycle" pour le groupe aéronautique européen. Le ministre de l'époque, Thierry Breton, n'avait pas suivi cette recommandation mais la Caisse des dépôts et consignations (CDC) s'est peu après portée acquéreur d'une partie des titres mis en vente par le groupe privé Lagardère.

Le 14 juin 2006, le cours de l'action EADS s'est effondré au lendemain de l'annonce par ses dirigeants d'importants retards dans la livraison de l'Airbus A380.

"Ce n'est pas à la demande de la direction du Trésor ou des services de l'Etat que la Caisse des dépôts est intervenue dans cette affaire", a martelé Xavier Musca, confirmant les propos de responsables de la CDC auditionnés dans la matinée par la commission des Finances.

Il s'est attaché à justifier le "silence" des représentants de ses services au sein de la commission de surveillance de la CDC tout au long de l'opération.

La réunion de cette commission n'est intervenue que le 26 avril, soit "plusieurs semaines après que l'opération soit devenue concrète", et la CDC n'a jamais cherché à entrer en contact avec l'Etat dans cette opération, a-t-il dit.

A l'époque, "aucun élément en sa possession" ne pouvait amener le représentant du Trésor à s'interroger sur la pertinence du rachat de titres EADS par la CDC, a affirmé le directeur du Trésor.

Xavier Musca a en outre assuré que ce représentant ne pouvait disposer d'éléments connus par d'autres services dépendant du ministère de l'Economie en raison de l'existence d'une "muraille de Chine" destinée selon lui à compartimenter les informations et éviter des délits d'initiés lorsque l'Etat est en position de vendeur dans le cadre de privatisations.

"Je revendique l'existence de cette séparation stricte car elle me paraît conforme aux exigences de gouvernance et de séparation des intérêts", a-t-il dit.

Il a rejeté la responsabilité de l'opération sur la seule Caisse des dépôts. "A plusieurs reprises, nous avons montré nos interrogations, nos doutes" sur ce dispositif selon lequel le directeur général de la CDC "décide seul", demandant "qu'il soit modifié parce qu'il nous paraissait porteur de nombreux risques", a affirmé M. Musca.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a lancé vendredi une enquête interne sur l'action des services de son ministère dans le dossier EADS entre la fin 2005 et juin 2006.

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