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Jacques Voisin, président de la CFTC, pointe "les abus" et "dérives" liés au statut de l'auto-entrepreneur et il propose notamment que le choix de ce statut soit "limité dans le temps", dans une tribune parue vendredi dans Le Figaro.

S'il reconnaît le "succès quantitatif de l'auto-entreprenariat", statut créé début 2009 et adopté par plus de 600.000 personnes, il souligne que "cette initiative généreuse, inscrite dès son origine dans un cadre social bien défini, a peu à peu été détournée de son objectif, à travers certains comportements abusifs".

Selon le président de la CFTC, "les exemples se multiplient d'entrepreneurs malveillants qui, profitant des limites inhérentes à ce nouveau statut, et au mépris des règles fondamentales du droit du travail (et de leurs obligations en matière de déclarations et de cotisations sociales), commettent des abus caractérisés".

Ainsi, écrit-il, "lorsque ce ne sont pas des salariés qui sont remplacés par des auto-entrepreneurs, ce sont des employeurs qui obligent leurs salariés à adopter ce statut". "Ces ex-salariés +démissionnaires+, qui ne bénéficient plus dès lors de couverture sociale (y compris en matière de retraite), continuent pourtant de subir les injonctions de leur donneur d'ordres", ajoute-t-il.

"Face à ces dérives, la CFTC propose de sanctionner lourdement les abus, mais également de mettre en oeuvre un véritable suivi du statut d'auto-entrepreneur, par le biais d'un accompagnement spécifique, par exemple à travers les chambres consulaires", indique son président.

La centrale suggère aussi "de limiter dans le temps ce statut". "Passé un certain délai, chaque auto-entrepreneur serait ainsi dans l'obligation de passer à une structure juridique plus +traditionnelle+", ce qui permettrait de "limiter également l'iniquité de traitement entre certaines auto-entreprises et les entreprises artisanales et les TPE (très petites entreprises)".

M. Voisin souhaite enfin que l'auto-entreprenariat ne soit "qu'un premier pas vers l'entreprenariat classique".

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