1522
François Ier emprunte sous le couvert de l’Hôtel de Ville de Paris, qui crée des rentes garanties par des recettes royales remises en gage à la Ville de Paris.
1535
Il lance le premier emprunt public, sous la forme d’une rente perpétuelle.
Dès 1549
Un édit royal prévoit de prendre en charge la construction et la réglementation des bourses de commerce.
Celles-ci se mettent en place dans ce cadre : Lyon (1540), Toulouse (1549), Rouen (1556), Paris ("place commune des marchands de Paris", 1563), Bordeaux (1571), Marseille (avant 1598) et Nantes.
1720
A la suite de la faillite de Law, la bourse de commerce de Paris est fermée le 25 octobre 1720
Edit royal du 24 sept 1724
Il institue légalement la Bourse de Paris, lui impose une réglementation et lui interdit les opérations à terme.
Article 1 – l’établissement dans la ville de Paris d’une place appelée Bourse.
Article 12 – toutes négociations de lettres de change, billets au porteur ou à ordre, marchandises, papiers commerçables et autres effets se feront à la Bourse.
Article 17 – Sa Majesté permet à tous marchands, négociants, banquiers et autres de négocier entre eux.
1774
Un arrêt du 30 mars du Conseil consacre la partition de la bourse du commerce en bourse des marchandises et en bourse des valeurs.
1793
Un décret du 17 juin de la Convention ferme toutes les bourses et interdit les sociétés de capitaux.
1794
Du 20 mai au 14 décembre 1794, la Bourse de Paris est rétablie, puis de nouveau fermée.
1795
Un règlement du 6 floréal an III (25 avril 1795) prononce l’ouverture d’un marché légal.
Un décret-loi du 20 octobre 1795 autorise définitivement la réouverture de la Bourse de Paris.
Décret 28 ventôse an IX
Ce décret (19 mars 1801) est le texte réglementaire fondamental sur l’organisation des marchés financiers pour plus de 150 ans.
Il confie au préfet de police la police générale de la bourse et la police intérieure à la Chambre syndicale (composée d’un syndic et de six adjoints). L’article 1er donne aux pouvoirs publics le droit d’ouvrir des bourses de commerce dans les lieux où il n’en existe pas et où ils le jugeront convenable. Une distinction est faite entre les bourses à parquet, soumises au contrôle du gouvernement par la voie du ministère des finances, et les bourses de commerce, qui dépendent du ministère du commerce. La négociation des effets publics à la bourse concerne les rentes de l’État, les actions des grandes compagnies et les obligations des compagnies, des villes, et du Trésor français.
1802
L’arrêté du 27 prairial an X (16 juin 1802) précise que la bourse est ouverte à tous les citoyens.
loi 28 mars 1885
Cette loi décide l’autorisation de tous les marchés à terme sur les effets publics et autres.
Jusqu’en 1885, seuls sont autorisés les marchés au comptant, mais comme ce système crée un goulot d’étranglement après le krach de 1882, cette loi reconnaît le caractère légal de tous les marchés à terme sur effets publics et autres et prévoit que les conditions d’exécution de ces marchés seront fixées par décret en Conseil d’État. On trouve alors trois marchés à la bourse de Paris : deux marchés réglementés (le parquet et la coulisse) et un marché libre, le "hors-cote".
Décret 7 oct 1890
Il édicte le premier statut officiel global de la Bourse de Paris. Il porte règlement d’administration pour l’exécution de la loi du 28 mars 1885, notamment sur "la négociation des effets publics et autres susceptibles d’être cotés".
1914-1920
Du 27 juillet 1914 à janvier 1920, le marché à terme est fermé.
1940-1941
La Bourse de Paris est fermée le 10 mai 1940. Les cotations reprennent officiellement sur les rentes et les obligations le 15 octobre 1940, sur les actions françaises le 3 mars 1941 pour le parquet et le 19 mars pour la coulisse. Seules les opérations au comptant sont autorisées.
Loi 18 juin 1941
Elle prévoit la création de la Caisse centrale de dépôts et de virements de titres (CCDVT).
Loi 14 fév 1942
Cette loi crée le comité des bourses de valeurs.
1945
La cotation des valeurs étrangères reprend le 10 octobre.
1949
Le marché à terme est rouvert.
Un décret du 4 août 1949 prononce la suppression de la CCDVT.
En décembre 1949, la Société interprofessionnelle de compensation des valeurs mobilières (SICOVAM) remplace la CCDVT. Cet organisme reçoit les actions en dépôt et les porte dans des comptes courants, facilitant leur circulation entre les établissements qui lui sont affiliés (banques, agents de change, courtiers en valeurs mobilières, établissements financiers).
Loi 28 déc 1966
Cette loi réforme l’organisation des marchés financiers.
1967
Un décret du 27 juillet 1967 décide la fermeture de la Bourse de Toulouse.
L’ordonnance du 28 septembre 1967 crée la commission des opérations de bourse (COB).
