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Re : fiscalité
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Posté par : joe coe le 28 Apr 2006, 23:52
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| dany a écrit: | Salut Browning,
A mon sens, la France (une fois n'est pas coutume) ne te reclamera rien : sont imposables en France les revenus de CM perçus par des résidents français, que ces revenus soient de sources franco-françaises ou étrangères.
Par réciprocité, les revenus de CM français perçus par des étrangers (c'est toi!), ne sont pas imposables en France...
Ceci dit, et pour laisser planer le doute, il faut nuancer de propos par une eventuelle convention fiscale entre la France et le Canada, instituant un régime particulier. Je n'ai trace d'une telle convention ni dans mes docs ni dans ma tête (ce qui ne veut pas dire qu'elle n'existe pas!).
A plus. |
 c'est quoi le CM ?
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 | Je suis le maître de mon destin,Je suis le capitaine de mon âme. |
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Re : fiscalité
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Posté par : dojistar le 29 Apr 2006, 08:36
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capitaux mobiliers ( dividendes sur actions et coupons sur obligations)
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Re : fiscalité
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Posté par : coolsteph le 29 Apr 2006, 09:07
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| dany a écrit: | | 1- Seuil d'imposition : déclenchemnt de l'impôt si le seuil de 15 000 de cessions est dépassé (j'ai bien dit cession et non plus value (PV). |
Juste un complément : les PV sur les produits dérivés (considérés comme des produits spéculatifs) sont taxées dès le 1er euro de cession, si je ne m'abuse...
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Re : fiscalité
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Posté par : dany le 01 May 2006, 18:38
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Je confirme, avec les mêmes naunces concernant l'aspect habituel ou non des opérations pour une taxation au taux fixe de 27% (occasionnel) ou au taux proportionnel en catégorie (habituel).
Il existe a priori une exception pour les produits dérivés résalisées à l'étranger qui entreraient sous le même régime que les revenus de CM.
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Re : fiscalité
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Posté par : futuristiKtrader le 01 May 2006, 18:59
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| browning a écrit: | Bonjour ou bonsoir Dany.
Effectivement, merci pour l'ouverture de cette file, c'est tres interessant.
Alors si tu pouvais m'aider a sortir de ce casse-tete, tu me ferais bien plaisir.
Je suis Francais, je trade en France via Internet, mais je vis a Montreal, Quebec, Canada.
Ou dois-je payer mes impots sur les PV ???
Je n'ai que des sons de cloche differents, certains me disent que c'est en France, d'autres me disent que c'est au Canada (ca m'arrangerait franchement). La seule chose dont je suis sur c'est que je ne dois, bien heureusement, les payer qu'une fois.
En tant que resident etranger, il semblerAIT que je ne puisse pas etre considere comme un "speculateur invetere" au sens ou tu l'entends, c'est a dire que, si je suis impose en France, je ne devrais pas payer plus de 27%. Mais bon je n'en suis tout de meme pas certain. A priori les societes sur lesquelles j'investis etant basees en France, c'est bien en France que je devrais payer cet impot. Mais recemment mon comptable m'a dit que c'etait au Canada ! Bon je dois dire que je ne l'ai pas senti specialiste sur cette affaire, c'est pour ca que j'espere que tu pourras eclairer ma lanterne.
Merci d'avance. |
Ben je vois que l'on est à peu près dans la même situation, mon avocat me rappelant à l'ordre mais je doute qu'il ait raison....de plus mon foyer fiscal étant entre les mains d'une Institution Européenne je crois que nous payerons même pas d'impôts.....  
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 | Happy people only !
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Re : fiscalité
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Posté par : browning le 01 May 2006, 23:58
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| futuristiKtrader a écrit: |
Ben je vois que l'on est à peu près dans la même situation, mon avocat me rappelant à l'ordre mais je doute qu'il ait raison....de plus mon foyer fiscal étant entre les mains d'une Institution Européenne je crois que nous payerons même pas d'impôts..... |
 Ca me ferait bien plaisir, mais j'aurais tout de meme quelque chose a payer je pense.
En cherchant des infos, j'ai cru comprendre qu'un expatrie au sein de l'Union Europeenne, c'est encore different.
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