TVA Sociale

Bonsoir,

Puisque l on parle de TVA sociale et que je regarde tout les leviers possibles pour débloquer notre économie voici un lien sur le sujet

http://www.tva-sociale.org/#
Bonne soirée

C'est une idée très intéressante. Des politiciens de tout bord la défendent.. Depuis longtemps. Seulement, la force d'inertie est telle que tout le monde en cause et personne ne fait rien.

Désespérant.

Vu que nous sommes importateurs de production à bas coûts. Vu l'hémoragie des délocalisations

La Tribune de ce week 2 et 3 mars 2007

LE RETOUR DE LA TVA SOCIALE DANS LE DEBAT (on peut toujours rêver )

Nicolas Sarkozy admet publiquement que c est une piste à suivre. François Bayrou juge l'idée intéressante. L'experience allemande de rehausser de trois points le taux normal de TVA pour consacrer une partie des recettes supplémentaires à alléger les charges pesant sur les entreprises a renouvelé l'intérêt de la classe politique pour ce mécanisme qualifié par ses défenseurs de véritable "arme anti-délocalisation"
L'un des plus grands partisans de la TVA sociale, le sénateur UMP Philippe Marini, est favorable à une hausse de grande ampleur pour porter le taux de TVA à 25%. A Bercy, la prudence est de mise mais la piste d'une fiscalité alternative qui permettrait de renchérir le prix de certains bien et services est étudiée. Notamment ceux dont le contenu "environnemental" ne serait pas satisfaisant.

TAXER LA CONSOMMATION PLUTOT QUE LE TRAVAIL : LA PISTE DE LA TVA SOCIALE

L'experience menée en Allemagne relance en France l'intérêt pour cette démarche. Notamment à droite. Bercy planche aussi sur le sujet.
Piste explicitement ouverte par Nicolas Sarkozy, idée jugée inttéressante par François Bayrou, la TVA sociale est revenue discrètement dans le débat politique. Mais la France n'est pas l'Allemagne. En 2005, Angela Merkel avait placé au coeur de la campagne la proposition d'une forte augmentation de la TVA, afin d'en consacrer une partie à l'allégement des charges pesant sur les entreprises. Aucun des principaux candidats à la présidentielle en France n'ose pour l'instant franchir ce pas.

Préoccupés par leur pouvoir d'achat les Français ne verraient pas d'un bon oeil toute proposition visant à taxer la consommation. Philippe Marini, proche de Nicolas Sarkozy et chaud partisan de la TVA sociale reconnaît que "à ce stade, il est utile et suffisant d'exprimer que ce sujet est un thème central mais que ce serait une erreur d'aller plus loin" (perso je trouve ça balaize ) Pour autant le rapporteur général du budget au Sénat reste convaincu que cette piste doit être creusée (une journée d'étude lui sera consacrée au Palais du Luxembourg le 04 mars) car, pour lui, "c'est un sujet très structurant qui doit être assumé comme le vecteur d'une nouvelle politique économique qui valorise le travail sur notre territoire"

Le principe de la TVA sociale consiste à transférer tout ou une partie des charges pesant sur les entreprises sur un supplément de TVA. Pour ses défenseurs, ce basculement permettrait d'améliorer la compétitivité des produits fabriqués en France. La TVA sociale serait donc l'arme antidélocalisation par excellence, plaide un autre de ses thuriféraires, le sénateur centriste Jean Arthuis, pour qui "on ne peut maintenir des impôts de production dans une économie mondialisée"

PORTER LE TAUX A 25%

Pour Philippe Marini, l'instauration d'une telle TVA n'a d intérêt que si le mouvement est de grande ampleur (pour quelqu un qui ne veut pas aller plus loin c est énorme ). Il recommande donc de porter le taux de TVA de 19.6% à 25%, niveau appliqué en Suède et au Danemark. Dans l'esprit du sénateur UMP, ce dispositif, pour être totalement vertueux, devrait s'accompagner de la décision politique de récupérer une partie des exonérations de charges dont bénéficient les entreprises. En 2007, ces exonérations devraient représenter 23 milliards d'euros et Philippe Marini propose d 'en reprendre 5 milliards l'année qui suivrait la mise en oeuvre de la TVA sociale et d'affecter cette somme
à la réduction du déficit budgétaire. L'opération pourrait se répéter l'année suivante, ce qui permettrait aux finances publiques de recouvrer une certaine marge de manoeuvre.

Même si la question de la TVA sociale dépasse parfois le clivage gauche-droite-en 2005, Dominque Strauss-Kahn estimait qu'il ne devait pas y avoir de tabou sur le sujet-, aujourd'hui, le Parti socialiste ne semble pas enclin à suivre cette voie (les boulets ). Plusieurs éléments expliquent cette réticence. D'abord, la conviction qu une hausse de la TVA, impôt proportionnel, rendrait encore moins progressif encore le système fiscal français. Ensuite, peristent les inquiétudes sur les effets inflationnistes de cette mesure et son imapct sur la demande des consommateurs. ( je me permet de remettre ce lien http://www.tva-sociale.org/questions.htm )

A Bercy, où Thierry Breton a demandé à ses services de suivre de très près les premiers enseignements de l'expérience allemande, l'heure est à la prudence. Les proches du ministre de l'Economie reconnaissent qu'il est sans doute nécessaire de"bouger les choses au seins des prélévements obligatoires pour obtenir quelque chose de plus optimal pour la croissance et l'emploi". Pour autant, la marge de manoeuvre n'est pas énorme, le taux de TVA ne saurait être porté au-delà de 20-21.5% estiment ils. Dans ces conditions, les spécialistes de Bercy s'interrogent sur le développement d'une fiscalité alternative qui viserait seulement certains produits ou services. Il s'agirait par exemple de pousser les taux sur des biens dont le contenu environnemental ne sera pas satisfaisant ou qui représenteraient un risque pour les dépenses sociales.
Par ce biais, la consommation des Français, qui profite grandement aux productiond étrangéres, pourrait ainsi être plus finement guidée.

Voilà c est un article de Anne Eveno dans la Tribune (j'éspère avoir pas fais d erreur)

Perso je pense que nous n'avons pas le luxe de nous satisfaire de 1/2 mesures

Je suis loin de partager votre optimisme
augmenter la TVA ?? Nous croulons déjà sous la pression fiscale et on veut encore augmenter les taxes diverses et variés (TVA,RDS,CSG)...
Je doute que la majorité des ménages français puissent supporter davantage de prélèvements obligatoires.

la suppression des charges sociales donne amha une bouffée d'oxygéne sur un élément important la fiche de paye. Ensuite tout dépend de ta consommation

...et ça continue:

La TVA en plus, c'est du pouvoir d'achat en moins.
Du pouvoir d'achat en moins, c'est des profits moins élevés pour les entreprises.
Des profits en moins, c'est moins d'emplois et de salaires pour les employés, et moins d'impôts pour l'Etat.
Moins de prélèvements pour l'Etat, c'est un déficit en hausse.
Moins de salaires et d'emplois, c'est plus misère sociale.
Moins de richesse étatique et plus de misère sociale, c'est des impôt en hausse.
Tient, et si on augmentait la TVA sociale ?

Tu parles d une augmentation pure et dure de la TVA dans ce cas oui je suis d'accord avec toi.

Mais celà n est pas la TVA sociale qui est un transfert avec pour les employeurs et les employés une amélioration immédiate en tréso et pouvoir d achat. Celà aurait des répercussions importante sur les biens produits ici avec une meilleur protection de nos entreprises face à la concurences quoi c est mon avis

philippulus a écrit:

...et ça continue: La TVA en plus, c'est du pouvoir d'achat en moins. Du pouvoir d'achat en moins, c'est des profits moins élevés pour les entreprises. Des profits en moins, c'est moins d'emplois et de salaires pour les employés, et moins d'impôts pour l'Etat. Moins de prélèvements pour l'Etat, c'est un déficit en hausse. Moins de salaires et d'emplois, c'est plus misère sociale. Moins de richesse étatique et plus de misère sociale, c'est des impôt en hausse. Tient, et si on augmentait la TVA sociale ?

ces mêmes entreprises qui licencient pour maintenir leurs marges
qui par ce fait diminue la consomation ....

riteam a écrit:

ces mêmes entreprises qui licencient pour maintenir leurs marges qui par ce fait diminue la consomation ....

Ah non pas toi
Tu devrais pourtant être le dernier à critique de la sorte, toi qui prélève sur les marchés de l'argent grace à ces mêmes entreprises que tu fustiges.
On parle toujours de destruction d'emplois, et jamais de création d'emploi.
Ca existe aussi pourtant !
Aucune activité n'est pérenne, les entreprises naissent, grandissent, viellissent et meurent.
Dans le même temps elle se développent, embauche, licencient, et sont liquidées.
Pourquoi se focaliser uniquement sur la phase de consolidation de l'activité, et pas sur celle du développement ?
C'est la loi naturelle de la crétion destructive, le marxisme et toutes les théories sociales qui en dérivent s'appuient sur le même argumentaire de l'exploitation des masses salariales par le patronnat, en omettant que par le jeu de l'innovation et de la concurrence, de nouvelles activités et de nouvelles entreprises émergent et se développent.
C'est uniquement par ce process que de la richesse tangible est créée.

tu sais je fais ça autant par passion que pour eviter de donner mon tps à quelqu'un d'autre.

like a bird

le probleme c'est le pognon => il suffit de jeter une liasse dans une foule pour comprendre

philippulus a écrit:

On parle toujours de destruction d'emplois, et jamais de création d'emploi. Ca existe aussi pourtant !

Un arbre qui tombe fait plus de bruit qu'une forêt qui pousse