Le RMI et le RSA - Expliquez-moi !

Avant de poster un commentaire sur mon blog sur ce sujet, je souhaite en avoir le coeur net.

Source : Capital

 

Le coût de la mesure est évalué annuellement à 8,5 milliards d'euros (cinq milliards venant du RMI, un milliard de l'API, un milliard de l'intéressement).

Le chef de l'Etat a décidé de mettre à contribution les revenus de patrimoine (revenus fonciers...) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc.), via l'instauration d'un nouveau prélèvement de 1 %. La recette de cette contribution additionnelle, qui s'ajoutera aux 11 % de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2 %, cotisation solidarité autonomie de 0,3 %), et qui touchera les revenus perçus en 2009, serait proche de 1,4 milliard d'euros.

Selon Wikipedia, le RMI concerne environ 1 230 000 personnes en Mars 2007.

Son montant varie par exemple entre 450 € environ pour une personne seule sans enfant juqu'à 940 € environ pour un couple avec deux enfants à charge.

Admettons une situation moyenne, le RMI coute à l'Etat environ 1230000 x 750€ soit grosso modo 923 millions, arrondissons donc à 1 milliard !

Le RSA est réservé - jusqu'ici - aux anciens bénéficiaires du RMI ayant retrouvé un emploi.

Dès lors qu'un ancien RMIste touche un revenu complémentaire à son revenu salarial sous la forme du RSA, afin que le montant cumulé du Salaire et du RSA dépasse le montant du RMI précédemment perçu afin que ce mécanisme constitue une réelle incitation à reprendre un travail salarié, même faiblement rénuméré.

Selon plusieurs exemple disponible sur Internet, l'économie réalisée par le gouvernement lors du versement du RSA par rapport au montant du RMI précédemment versé correspond au minimum à 40%. 

Donc si le RSA s'appliquait à l'ensemble des RMIstes dans la mesure ou tous ceux-ci devaient dans l'idéal retrouver un emploi, le !rsa reviendrait à la réalisation d'une économie d'au minimum 40% du coût du RMI, soit 400 millions d' Euro.

Dès lors, comment se peut-il que le coût du RSA soit estimé à 8,5 milliards ?

Ceci relève en effet d'un double mauvais calcul:

• 1 230 000 anciens RMIstes touchant le RSA ne couterait en moyenne pas plus de 300 € x 1 230 000 €, soit moins de 400 millions d' euros.

• Dans le même temps, le RSA remplaçant le RMI permet de réaliser une économie...

Qu'on m'explique?

De là a penser qu'il faille collecter 6910 euros pour en reversé 730...

bla bla

A dégueuler

Joe,

Je comprend ton énervement, mais ton laïus se réfère à un aute sujet, et ne répond pas donc à mon interrogation.

Pourquoi devoir collecter 8,5 milliars d'euros, coût supposé d'une mesure qui en calcul théorique, devrait permette au gouvernement de réaliser des économies?

Merci,

Nicolas

Loin de ne toucher que les foyers les plus aisés, le nouveau prélèvement créé pour compléter le financement du revenu de solidarité active (RSA) va être supporté par des millions de foyers, voire, dans les cas extrêmes, par des RMistes.

Rappel des épisodes précédents : courant 2007, le gouvernement décide d'expérimenter dans 34 départements le revenu de solidarité active (RSA) défendu par Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités contre la pauvreté. Destiné à remplacer le RMI, ce RSA est cumulable, dans une certaine mesure, avec un salaire. Printemps 2008 : le RSA a passé le test avec succès et il est question de le généraliser à la France entière. Problème, il manque 1,5 milliard d'euros par an pour le financer.

Août 2008 : le gouvernement trouve la solution. L'État taxera le capital pour financer l'insertion. Un nouveau prélèvement de 1,1 % est créé sur les revenus de placement et ceux du patrimoine. Le gouvernement l'a bien précisé, la mesure ne concerne pas les livrets d'épargne populaire, type livret A. Il s'agit en effet de taxer le capital, c'est-à-dire la richesse, pour financer l'insertion. À front renversé, l'opposition approuve et la majorité renâcle devant cette innovation fiscale.

À bien y regarder, pourtant, la nouvelle taxe est loin de prendre aux riches pour donner aux pauvres. Elle a en réalité une assiette très large composée de millions de foyers, pour certains franchement modestes.

Aujourd'hui soumis à des prélèvements sociaux de 11 % (qui passeront donc à 12,1 % en 2009), les revenus de placement et de patrimoine proviennent principalement de loyers et de dividendes de plans d'épargne en actions ou de contrats d'assurance-vie (1). Or, les Français bailleurs ou propriétaires de ce genre de produits financiers sont extrêmement nombreux. Selon une enquête TNS Sofres réalisée en 2006, l'assurance-vie, à elle seule, représente 12 millions de contrats ; 34 % des 30-75 ans en détiennent au moins un. Euronext évalue par ailleurs à près de 7 millions le nombre d'actionnaires individuels. Les propriétaires bailleurs, quant à eux, sont plus de 4 millions. On y trouve de florissants propriétaires d'immeubles de rapport, mais aussi des agriculteurs en retraite qui louent un coin de champ à un voisin.

18 millions de foyers potentiellement concernés
Bref, certains des contribuables qui vont financer le RSA sont certainement à l'abri des fins de mois difficiles. Mais pas tous. Faute de statistiques précises, on peut avancer un ordre de grandeur : le nombre de foyers fiscaux potentiellement sollicités pour le financement du RSA est sans doute proche de celui des foyers imposables (18 millions).

Plus fort : certains des Français qui vont cotiser pour le RSA sont très probablement aujourd'hui au RMI ! Il est en effet légalement possible d'être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie en touchant le revenu minimum d'insertion. Le cas n'est ni rare, ni scandaleux. Il arrive que des parents âgés souscrivent une assurance-vie en inscrivant un de leurs enfants comme bénéficiaire après leur décès, précisément parce qu'ils le jugent fragile et s'inquiètent pour son avenir.

Erwan Seznec

http://www.quechoisir.org/actualites/Qui-va-payer/1993BB12F3BA85EFC12574B400462ECA/ARGENT-ASSURANCE/Epargne-fiscalit%C3%A9/ACTARG200.htm

Tu y vas fort aujourd'hui

Des éléments que je prendrai en compte pour mon article sur le blog (si je l'écris jamais).

Mais ça ne répond toujours pas à mon interrogation...

A vrai dire et c'est un lot commun, tout le monde se demande comment financer la réforme, personne ne s'est posé la question de savoir SI il fallait la financer.

Tu réfléchis trop nico paye et tais toi !

C'est bien pour celà que je la pose, il faut qu'on arrête de nous prendre pour des cons...

tu as raison, vaut mieux raquer 15 milliards d'euros / an (robien - déduction des intérêts d'emprunt)......c'est plus "rentable".

Merci au bouclier fiscal (les classes d'en bas et moyennes paieront pour le RSA....) ouarf

rien à voir avec la choucroute mais ça fait plaisir.

Pourquoi financer une réforme qui doit faire gagner de l'argent, c'est ça la question.

euh...il me semble qu'au passage le gouvernement fait un toilettage dans les différentes formes d'aides financières...le RSA  va inclure par exemple l'API (aide au parent isolé) qui au passage se voit intégralement refilé aux régions...d'ou finalement une facture proche des 8Md€

et le gain..c'est qu'une partie de la facture sera payée par les régions..et pas le budget de l'état

Je n'ai pas d'idée précise sur cette réforme, et je ne l'ai pas du tout étudiée de près. Mais il me semble que l'idée de départ "Le RSA fait faire des économies à l'Etat" est malheureusement fausse. Il serait d'ailleurs intéressant de faire une critique des "exemples disponibles sur internet" (où donc ?), qui sont peut-être polémiques et/ou pas forcément concluants.

Sur Wikipedia, je lis expressément le contraire :

" Une expérimentation est en cours dans 34 départements pendant trois ans. Cette expérimentation pourrait concerner environ 90 000 personnes sans emploi, pour un coût estimé de 1000 à 2000 € par personne financés pour moitié par l'État (qui financerait aussi les dépenses d'accompagnement) et les conseils généraux. ^{Elle sera généralisée à l'ensemble du pays si le test est concluant."}

^{Et sur laviedesidees.fr/Le-RSA-une-voie-d-insertion-dans.html je trouve les explications techniques suivantes, assez claires :}

^{" La formule de base du RSA pour une personne seule peut s’écrire comme suit. Le revenu disponible RD de la personne est égal à la somme du RSA et des revenus d’activité RA, en assurant un minimum équivalent à l’actuel RMI lorsque ces revenus d’activité sont nuls. Le RSA s’annule pour un montant des revenus d’activité PS (« Point de sortie »). Donc : RD = RMI + (1 – RMI/PS) RA. Le paramètre (1-RMI/PS) est le taux de cumul et son complémentaire à l’unité, RMI/PS, la pente.}

^{A titre de référence, un RSA calibré avec un taux de cumul de 70% ajoute au revenu minimal associé à l’inactivité (l’équivalent du RMI actuel) 70% du revenu tiré du travail, jusqu’à ce que celui-ci atteigne un « point de sortie » de l’ordre de 1500 euros par unité de consommation.}

^{Un RSA ainsi calibré aurait un coût brut (le coût supplémentaire par rapport au RMI et à l’API actuels) de l’ordre de 6,2 milliards d’euros et un coût net (une fois supprimée la PPE) de l’ordre de 1,6 milliards. Il concernerait 3,6 millions de ménages et ferait comptablement reculer le taux de pauvreté de 1,8 points. Cette référence pourrait être considérée comme le seuil minimal pour faire démarrer un dispositif d’ampleur. "}

^{Il est évident que le coût de la mesure dépend du "point de sortie" et du "taux de cumul".}

Il faut également tenir compte de "l'incitation aux entreprises". J'ai lu que dans l'expérimentation des Bouches du Rhone, elles recoivent 200 euros pendant les 12 premiers mois pour embaucher un allocataire du RSA. C'est déjà 2400 euros par personne !

Espagnoux,

Peu importe qui effectue le versement en finalité, l'Etat ou les régions, car c'est de toute façon l'administration qui se finance avec les taxes et impôts prélevées sur le dos des contribuables et des entrerprises: c'est nous qui payons de toutes façons...

Si le RSA remplace l'API, c'est un remplacement, et non un coût supplémentaire, ou je me trompe?

Nicolas