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finance islamique : Remettre les pendules à l'heure & co

finance islamique : Remettre les pendules à l'heure & co

Analyse postée le 08 Jul 2009, 07:35

1 REMETTRE LES PENDULES A L'HEURE

Pourquoi avoir accepté cette mission sur la Finance Islamique qui nous a été confiée par Paris Europlace ? Pourquoi s'intéresser à la Finance Islamique ? Pourquoi aujourd'hui ? Pour une raison très simple : selon son attitude dans les mois qui viennent, la France peut, ou non, rater une occasion historique de renforcer significativement son poids dans le recyclage de l'épargne mondiale et donc d'améliorer la compétitivité de la Place Financière de Paris. L'enjeu est de taille.
Deux importantes remarques au préalable :


- Ce rapport est principalement consacré à la dimension corporate de la Finance Islamique. La partie retail, dont la collecte de l'épargne des Résidents Musulmans à l'Etranger, a déjà donné lieu à de nombreux rapports officiels (du rapport Hadj Nacer - Pastré pour la Banque Mondiale en... 1991 au rapport Milhaud pour le Gouvernement français en 2007) dont nous approuvons les principales conclusions.


- Ce rapport n'a pu être réalisé dans un délai aussi court que parce que nous avons procédé à de nombreuses auditions (Annexe 1) et parce que nous nous sommes appuyés sur les travaux existants et, notamment, ceux de la Commission « Finance Islamique » de Paris Europlace, présidée par Gilles Saint Marc (Gide Loyrette Nouel). Que celui-ci trouve ici le témoignage de notre reconnaissance pour l'aide et les précieux conseils qu'il nous a apportés.

 

1.1 LA CROISEE DES CHEMINS

Le monde est, en effet, en train de changer de paradigme géo-financier. Le premier coup de semonce remonte, bien évidemment, au 11 Septembre 2001. L'attentat perpétré contre les Twin Towers a contribué à remettre en cause l'asset allocation d'un certain nombre de fonds d'investissement islamiques, se contentant jusque là de placer l'écrasante majorité de leurs capitaux à New York, et en particulier en Bons du Trésor américains. Mais, plus importante encore, a été la crise dite des subprimes, qui est, en fait, une crise bien plus profonde que celle de l'immobilier à risque américain, et qui est en train de transformer profondément la physionomie de la finance mondiale. A l'occasion de cette crise, un double paradigme est en train d'être remis en cause.


Le premier de ces paradigmes concerne l'allocation de l'épargne mondiale. Jusqu'à la fin des années 1990, les choses étaient apparemment simples. La croissance mondiale était relativement limitée et les déséquilibres budgétaires et de balance des paiements relativement faibles. Au tournant du millénaire, la situation a radicalement changé, la mondialisation de l'économie commençant à faire sentir ses effets. Le « double déficit » américain (déficit budgétaire et commercial) n'a fait que se creuser, pendant que les pays émergents (et les BRIC - Brésil, Russie, Inde et Chine - en particulier) ont accumulé des réserves de change à due proportion de l'amélioration de leur compétitivité industrielle. De leur côté, les pays producteurs de matières premières ont profité de la hausse des prix de ces produits, tirés par la forte croissance mondiale, et ont, eux aussi, accumulé des réserves de change année après année. Ce double déséquilibre s'est, pendant quelques années, neutralisé, les excédents des uns (les émergents et les pays pétroliers) servant à financer le déficit des autres (principalement les Etats-Unis). Cet équilibre précaire s'est opéré grâce, en partie, à une liquidité mondiale abondante, favorisée par la croissance rapide des pays à fort taux d'épargne (notamment les BRIC).


La crise dite des subprimes remet en cause cet équilibre « sur la lame d'un rasoir ». Et ce à un double niveau. D'abord parce que cette crise fait craindre à un ralentissement durable, voire à une récession, de l'économie américaine, avec les risques que cette évolution comporte en matière de creusement du déficit budgétaire américain. Ensuite parce que cette crise, bancaire au départ, financière par la suite, ne pourra pas ne pas avoir d'impact sur l'économie réelle, en particulier sur les pays émergents dont la croissance récente a été tirée par les exportations vers les pays du Nord. Ce ralentissement de la croissance des pays émergents, qui ne disposent pas d'un marché intérieur suffisamment étoffé pour prendre le relais des exportations (ralentissement dont il est trop tôt à ce jour pour mesurer l'ampleur), se traduira par une moindre capacité de ces pays à dynamiser la croissance mondiale et à assurer l'équilibre des flux mondiaux d'épargne et d'investissement. Un nouvel équilibre financier international se devra donc d'être défini dans les années à venir.


A ce premier paradigme s'en ajoute un second. Ce deuxième paradigme, que la crise des subprimes remet en cause, est celui du business model des banques. Les grandes banques, quelque soient leurs statuts, ont, à des degrés divers, largement nourri leur croissance, au cours des dernières années, sur le développement des activités de marché, et en particulier des activités de titrisation. Le ralentissement de la croissance de ces activités est inéluctable, même si, là encore, l'ampleur du phénomène est difficile à définir avec précision à ce stade de la crise. Ce qui est certain c'est que les autorités de régulation bancaire vont encourager avec moins de vigueur que par le passé les opérations de transferts de risque. De leur côté, les banques elles-mêmes, face à l'assèchement de certains marchés (comme le marché des LBO à fort effet de levier et certains marchés de titrisation) et face aux tensions exercées sur la liquidité bancaire, vont être amenées à réviser, en partie au moins, leur business model. Et ce, alors même que l'aversion au risque des investisseurs, quasi-nulle jusqu'à fin 2007, va augmenter de manière significative. Sans, bien sûr, qu'il soit possible de dire, à ce stade, jusqu'où et jusqu'à quand. Mais cette incertitude n'enlève rien au caractère inéluctable d'une modification durable des stratégies bancaires.


C'est dans ce double contexte que les enjeux d'une réflexion sur la Finance Islamique prennent toute signification. Même si, comme nous le verrons, la Finance Islamique n'est pas une et indivisible (mais, au contraire, hétérogène dans ses règles comme dans ses origines), elle n'en constitue pas moins un univers dont le poids global croit rapidement et, surtout, va continuer à croître dans les années à venir. Le prix du pétrole est sur une tendance haussière de 25% par an depuis 2003 et ce rythme de croissance est susceptible de se maintenir audessus de 10% par an dans les deux à trois décennies à venir. Les réserves de change des pays exportateurs de pétrole sont déjà considérables aujourd'hui (5 000 milliards de dollars), et vont continuer à croître dans la prochaine décennie. Certaines estimations font état de 20 000 milliards de dollars à l'horizon 2020. Le poids de la Finance Islamique va donc connaître une croissance inexorable et rapide. L'enjeu pour la France est de participer à la gestion, d'une partie au moins, de cette « poche d'épargne » ne trouvant que partiellement à s'investir sur place. Pour ne prendre que l'exemple des Etats-Unis, les achats nets de titres financiers américains par les pays exportateurs de pétrole ont dépassé, depuis 2004, 100 milliards de dollars par an contre 30 milliards de dollars par an entre 2000 et 2003, finançant ainsi 15% du déficit courant américain. Des travaux récents ont montré que ces investissements représentent près de 0,2% du PIB américain[2]. Assurer le recyclage efficace de ces capitaux pourrait ainsi contribuer de manière déterminante au rééquilibrage des flux d'épargne mondiale.

En Europe, Londres domine, de manière injustifiée à nos yeux, le marché de la gestion des capitaux d'origine islamique. Pour simplifier, on peut dire que les gestionnaires des capitaux pétroliers, en particulier ceux du Golfe, vont à Genève pour la gestion privée, à Londres pour la gestion institutionnelle et à Paris... pour faire leurs courses avec leur épouse ! Cette situation doit et peut changer. C'est l'intérêt de la Place Financière de Paris mais aussi celui des gestionnaires de ces capitaux qui trouveraient, en diversifiant leur allocation d'implantation, un moyen de mieux répartir leurs risques et leurs sources d'expertise.


La deuxième actualité de la Finance Islamique tient à l'évolution des business models bancaires qu'implique la crise. L'imperium des activités de marché étant remis en cause, la seule parade possible contre un credit crunch, qui ne ferait qu'aggraver la crise, consiste en un retour aux sources des métiers de banque. Les banques, quelque soit leur pays d'origine, doivent davantage prêter et participer ainsi au financement à long terme de l'économie mondiale. Sans désigner de bouc émissaire supposé responsable de tous nos maux, il est clair que le développement de certaines activités de marché et de certaines formes de transferts de risque ont conduit à l'essor d'un « short termism » financier pénalisant le financement à long terme de l'économie productive. Une récente étude d'Ernst & Young a montré que la Finance Islamique, de par ses règles constitutives, n'était en aucun cas risk adverse et était disposée à s'investir aussi bien en actions cotées qu'en private equity. Dans une période de crise, où les besoins de financement à long terme de l'économie productive n'ont jamais été aussi pressants, cette capacité à prendre des risques (même si elle reste, pour certains segments de la Finance Islamique, plus revendiquée que réellement pratiquée) constitue une opportunité historique qu'il convient de saisir.
La Finance Islamique peut ainsi, au niveau microéconomique aussi bien qu'au niveau macroéconomique, contribuer au rééquilibrage de la finance mondiale. Reste à savoir ce qu'est exactement la Finance Islamique. Au fil de cette mission, nous avons été particulièrement frappés par la méconnaissance dont faisaient preuve certains de nos interlocuteurs (pourtant particulièrement qualifiés en matière financière) quant à la réalité, certes complexe, de la Finance Islamique. Il est impossible pour la Place Financière de Paris de jouer le rôle qui devrait être le sien sur le marché mondial de la Finance Islamique sans, au préalable, dissiper un certain nombre de malentendus.

 

1.2 QUELQUES CONTREVERITES A DISSIPER

Malgré l'intérêt croissant dans les cercles professionnels et académiques, la Finance Islamique reste un phénomène insuffisamment connu en dehors de ses frontières géographiques « naturelles ». L'arrivée de ces produits financiers dans nos économies occidentales suscite des débats à divers niveaux. Avant de définir les contours de la Finance Islamique et de mettre en exergue les problèmes et les opportunités qu'elle représente pour la finance mondiale, il nous semble donc indispensable de revenir sur quelques contrevérités - présentées ici, par souci pédagogique, de manière volontairement caricaturale - qui renforcent la confusion et la mauvaise compréhension de ce phénomène.

 

1.2.1 La Finance Islamique peut constituer une remise en cause du droit laïque et accentuer le communautarisme

Le mélange particulier entre techniques financières et éthique religieuse que représente la Finance Islamique suscite de nombreuses appréhensions et polémiques, plus ou moins fondées. Elle est ainsi parfois considérée incompatible avec une société laïque, construite sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. L'inclusion de règles de gestion extra-financières dans les contrats financiers islamiques ne met-elle pas en concurrence ces deux ensembles de règles, le droit national de chaque pays et le droit religieux ? Et, dans une société comme la France, en cas de conflit entre les prescriptions de la Charia et la justice séculière, quelle est l'autorité qui doit trancher et comment doit-elle arbitrer ? Il nous semble indispensable, pour commencer ce passage en revue des préjugés les plus récurrents sur la Finance Islamique, de démêler cet imbroglio, en clarifiant le rôle respectif des principes islamiques et des règles du droit national.


Un contrat financier, qu'il soit islamique ou non, est construit sur la base de règles de droit explicites. Si les principes éthiques de l'Islam peuvent être pris en compte dans le montage de produits financiers, ils ne peuvent en aucun cas se substituer aux règles de droit en vigueur, ni être utilisés comme prétexte pour contourner ces mêmes règles. Un contrat rédigé en droit français, même s'il concerne un montage financier islamique, se doit, d'abord et avant tout, d'être conforme aux règles du droit français et ne peut être contesté que sur la base de ces règles. La récente décision des juges anglais (Shamil Bank of Bahrain Ec vs Beximco Pharmaceuticals Ltd (nº1) Court of appeal (Civil Division) 28 January 2008) va bien dans ce sens. Elle reflète la conviction des magistrats britanniques que les principes de la Charia ne constituent pas un socle de règles susceptibles de venir supplanter le droit anglais. Dans les rapports contractuels, le droit anglais prévaut, même si les principes de la Charia peuvent sous-tendre la relation contractuelle. A Londres, les banques islamiques doivent donc se conformer à la réglementation applicable à toutes les banques exerçant leurs activités au Royaume-Uni, y compris les exigences posées par la FSA.


Les réformes légales et réglementaires nécessaires au développement de la Finance Islamique en France ne sont pas en contradiction avec le droit laïque qui préside à l'organisation de notre vie économique. Elles permettraient, au contraire, d'y apporter certaines améliorations. Ainsi, pour ne prendre qu'un seul exemple, on peut citer les aménagements possibles du contrat de crédit-bail. Afin de permettre l'utilisation de cet instrument dans le cadre de contrats de financement ijara, il faudrait reconnaître au crédit-preneur la faculté de substituer un nouveau crédit-bailleur dans les droits d'un précédent crédit-bailleur. Cette initiative, qui réduirait les coûts de gestion des instruments islamiques, permettrait également de renforcer la concurrence sur ce marché et serait donc bénéfique pour l'ensemble des opérateurs et pour les clients.


Une articulation intelligente de réformes légales permettrait enfin d'éviter tout risque de confusion entre Finance Islamique et communautarisme. La Finance Islamique est, comme on le verra plus loin, une approche particulière de la finance, qui intègre, certes, des principes éthiques spécifiques mais qui n'impose, en aucune façon, une discrimination ethnique ou confessionnelle dans les décisions d'investissement. Les institutions financières islamiques restent ouvertes à tout type de clients et, non seulement cohabitent, mais parfois également collaborent, avec des institutions financières traditionnelles.

 

1.2.2 La Finance Islamique participe au financement du terrorisme

En matière de Finance Islamique, la méconnaissance du sujet permet certaines confusions autrement plus troublantes que la précédente. Ainsi est-on parfois confronté à un amalgame entre, d'une part, la Finance Islamique et, d'autre part, l'intégrisme religieux et le financement du terrorisme. Or, rien, ni dans la théorie, ni dans la pratique, ne permet d'établir un lien quelconque entre ces deux phénomènes.


Sur le plan théorique, il y a une opposition de principe entre l'esprit de la Finance Islamique et les finalités des activités terroristes. La Finance Islamique regroupe un vaste éventail d'activités conformes à la loi coranique, la Charia. Il s'agît ici d'une application transparente et respectable des règles économiques, sociales et politiques de l'Islam. Rien à voir donc avec la nébuleuse du financement des activités terroristes.


On note, par ailleurs, que certains paradis fiscaux « occidentaux » sont fortement suspectés de participer, passivement au moins, au financement du terrorisme.


Dans la pratique, l'essentiel du financement terroriste se fait hors circuits bancaires, islamiques ou non. Il s'appuie essentiellement sur des mécanismes plus simples, souvent informels, qui échappent au système bancaire (comme l'awallah, qui s'apparente à la lettre de change). Le développement d'institutions financières réglementées, capables de capter cette épargne informelle, pourrait, au contraire, aider à réduire le détournement de fonds à des fins terroristes.


La récente décision des autorités algériennes d'autoriser les opérations de banques islamiques a, en effet, été justifiée en partie comme un début de réponse à ces problèmes. La Banque Centrale algérienne a autorisé des produits financiers islamiques en réponse à la multiplication des canaux financiers illégaux qui échappaient à tout contrôle officiel. Ces dernières années, le gouvernement avait ainsi observé une montée des mouvements fondamentalistes proposant des prêts exempts d'intérêts, en particulier pour le financement immobilier. L'attrait de ce type de financement réside dans le fait qu'il se revendique shariah compliant, la Charia interdisant toute transaction financière porteuse d'intérêt. Mais de telles pratiques existant en-dehors de tout contrôle par les autorités financières présentent des risques de fraude, de blanchiment d'argent ou de financement d'activités criminelles ou terroristes.

 

1.2.3 La Finance Islamique constitue un tout homogène

Selon certains, la Finance Islamique serait ainsi une et indivisible. En réalité, rien n'est moins homogène que l'univers de la Finance Islamique. Et ce à un double titre. D'abord parce que la Finance Islamique donne une place prépondérante à la jurisprudence. Il n'existe pas une définition unique et unanimement acceptée des produits shariah compliant (conformes à la loi coranique). Tout est donc question d'interprétation, d'où l'importance des shariah boards, chargés d'interpréter la loi coranique. Il existe ainsi d'importantes différences de politique d'investissement entre les fonds islamiques originaires de chacun des pays musulmans (ce qui, soit dit en passant, contribue à la hausse des coûts de gestion de ces fonds, point sur lequel nous reviendrons).


Mais à cette hétérogénéité de comportement s'ajoute une hétérogénéité, encore bien plus fondamentale, d'univers. On a ainsi tendance à confondre des masses de capitaux d'origine et de finalité très différentes. Il faut, par conséquent, distinguer :


- la finance des pays musulmans, certains de ces pays ayant un système financier largement dominé par des opérateurs se conformant aux principes de la finance « occidentale » ;


- la finance des citoyens musulmans expatriés, qui concerne principalement l'activité retail et, en particulier, les transferts de fonds, et qui constitue un univers spécifique, d'ampleur croissante et globalement mal desservi par les institutions bancaires traditionnelles, qu'elles soient islamiques ou non ;


- la Finance Islamique au sens strict, qui est au coeur de ce rapport, et qui se distingue par la soumission des pratiques financières à un certain nombre de principes religieux.


Ces différents univers se recoupent, bien évidemment, pour partie mais reposent sur des fondamentaux à chaque fois spécifiques et méritent donc, dans chacun des cas, un traitement particulier.

 

1.2.4 Il n'y a aucune différence entre Finance Islamique et Finance Traditionnelle

Certains observateurs considèrent qu'il n'y a pas une différence fondamentale entre la Finance Islamique et la Finance Conventionnelle et que l'argument religieux n'est qu'un argument « marketing » utilisé pour attirer et fidéliser les clients musulmans. Il serait tentant de reprendre cet argument, d'autant plus qu'une partie de ces critiques émanent d'érudits et de théologiens musulmans.


La Finance Islamique a, in fine, la même finalité que la finance conventionnelle. Elle sera donc obligée d'évoluer pour s'adapter aux besoins du marché et, compte tenu de la globalisation de certains marchés financiers, de tolérer une convergence avec les pratiques de la finance traditionnelle. Mais c'est également une discipline très « chargée de point de vue émotionnel, symbolique et conceptuel ». Elle incarne un certain nombre de principes éthiques, qui s'ajoutent aux contraintes de fonctionnement habituelles de toute institution financière. Cela implique des divergences importantes et incontournables entre Finance Islamique et Finance Conventionnelle sur plusieurs points : en matière de risques, de structuration des produits financiers, de savoir-faire et de compétences requises, etc. L'habillage est secondaire. Ce qui compte en Finance Islamique, c'est la finalité de l'investissement (clairement identifiée) et la traçabilité de l'argent. Plus que l'intérêt, ce qui est interdit c'est la revente tel quel du crédit en le coupant de sa finalité.


Par ailleurs, si la prohibition totale de la riba (intérêt), qui est un des piliers de la Finance Islamique, paraît difficilement applicable à l'extérieur du monde musulman, on retrouve des correspondances entre de nombreux autres principes de la Charia et certaines normes éthiques des pays non-musulmans. Et même dans le domaine de l'économie et de la finance, on retrouve des marchés qui partagent des exigences éthiques communes avec la Finance Islamique. Certaines sont récentes, comme l'ISR (Investissement Socialement Responsable), d'autres ont des origines relativement anciennes, comme les fonds « chrétiens » (qui existent depuis plus de 100 ans).


Selon Morningstar, société d'analyse d'investissement américaine, l'avantage des fonds de placement religieux tient au fait qu'« ils attirent des gens qui n'auraient pas investi autrement ». Loin de faire des bénéfices le premier critère d'investissement, les fonds religieux examinent aussi les sociétés, dont ils achètent des actions, sous le prisme de la nature même de leur activité, de leur politique salariale ou encore de leurs partenariats. L'utilisation des fonds doit être conforme aux desiderata des investisseurs et il faut être en mesure de les rémunérer en fonction de cette utilisation (lien entre finalité et rémunération et lien entre rémunération et couple risque-rendement).

 

1.2.5 La Finance Islamique est en dehors de la scène financière mondiale

La thèse inverse à celle que nous venons de dénoncer est aussi défendue par certains. Selon cette thèse, la Finance Islamique serait une finance confessionnelle, incompatible avec et inassimilable par la Finance Occidentale. Rien n'est plus faux.


- Commençons par balayer d'un revers de plume les idées les plus fausses. La Finance Islamique est moins hostile au principe même du taux d'intérêt (bien que, dans la pratique, nous le verrons, elle l'interdit) qu'au principe de l'usure, c'est-à-dire à l'usage abusif de celui-ci, comme l'est, globalement aujourd'hui, la finance occidentale [3].


- Par ailleurs, il convient de rappeler que la plupart des autres religions monothéistes se sont durablement défiées du taux d'intérêt. En ce qui concerne la religion catholique, dans l'Évangile selon Saint Luc n'est-il pas affirmé : « Si vous ne prêtez qu'à ceux dont vous espérez restitution, quel mérite? Car les pêcheurs prêtent aux pêcheurs afin de recevoir l'équivalent »[4] ? Par ailleurs, rappelons que la législation canonique condamnera le prêt à intérêt jusqu'en 1830 et que le Vatican n'a rendu licite le prêt à intérêt qu'en 1917 [5].


- Quant à la religion juive, il n'est que de citer le Lévitique (« Quand ton frère se ruine, que sa main chancelle près de toi. Soutiens-le : métèque ou habitant, il vit avec toi. Tu ne prendras de lui ni usure, ni intérêt. »[6]) pour se convaincre que l'intérêt y est proscrit. [7]


- Il existe, par ailleurs, de nombreuses similitudes entre la Finance Islamique et la Finance Occidentale : le prêt participatif n'est-il pas fondé sur les mêmes principes de partage de risque que le moudarabah ? De même la Finance mutualiste, en particulier dans le domaine de l'assurance, ne repose-t-elle pas sur des principes très proches de la Finance Islamique ? On pourrait multiplier ainsi les exemples permettant de montrer que les fondements de la Finance Islamique ne sont, non seulement pas contradictoires avec ceux de la Finance Occidentale, mais souvent très proches de celle-ci.


- Enfin, comme nous l'avons déjà dit, le mouvement de mondialisation en oeuvre depuis le début des années 1980, conduit à une homogénéisation des pratiques de gouvernance des entreprises, aussi bien - et peut-être plus encore - sur le plan financier que sur les plans industriel, comptable et commercial.


Pour ces différentes raisons au moins, l'opposition marquée par certains entre Finance Islamique et Finance Occidentale relève d'avantage de présupposés idéologiques que de l'analyse objective.

 

1.2.6 Les enjeux en termes de capitaux sont limités

On peut s'interroger, à juste titre d'ailleurs, sur le potentiel du développement de ce nouveau marché. En effet, si l'engouement médiatique pour les placements « éthiques » est incontestable, leur développement effectif reste, à l'heure actuelle, encore très limité. Ainsi, les fonds chrétiens américains ne représentent que quelques centaines de millions de dollars d'actifs et les core ISR (c'est-à-dire les approches les plus approfondies d'application de critères extra-financiers à la gestion) représentent à peine 1% des actifs gérés dans le monde.


Il semble, toutefois, que le potentiel de croissance pour le marché des produits financiers islamiques soit tout à fait considérable. Standard & Poor's évalue à 4 200 milliards le marché bancaire islamique potentiel (cf. Tableau 1). Or les actifs bancaires islamiques effectifs s'élèvent à ce jour à 400 milliards de dollars, soit un taux de pénétration de moins de 10%. La marge de développement est donc importante, d'autant plus si les tendances des dix dernières années (notamment l'accumulation d'excès de liquidités par les pays musulmans) se poursuivent.


Enfin, l'argument récurrent selon lequel les placements « éthiques » seraient moins rentables que les placements qui n'intègrent pas de critères extra-financiers n'est pas vérifié sur le passé. Quand on compare l'évolution des indices S&P500 et S&P500 Shariah, on constate une évolution comparable, voire meilleure pour l'indice islamique en 2008, moins touché par la crise des subprimes.

 

Tableau 1 : Marché bancaire islamique potentiel (2005)

marche bancaire islamique


Actifs Islamiques Effectifs : 400. Taux de pénétration de la Finance Islamique : 9%
* Hypothèse : 50% pour les pays en développement, 75% pour les pays émergents, 100% pour les pays développés
Source : Standard &Poor's, 2006.

 

2 : Patrick Artus, « Etats-Unis : quel impact du recyclage des pétrodollars ? », Natixis, Flash Nº327, Juillet 2008.
3 : Et comme l'étaient déjà les Romains (« On doit condamner les emplois qui attirent le mépris comme ceux... des usuriers », Cicéron)
4 : Evangile selon Saint Luc, 6, 34-35.
5 : Codex iuris canonici, c.1735. C'est le protestantisme qui justifie, sous la plume de Calvin, dans sa « lettre sur l'usure », en 1545, la légitimité de l'intérêt : le capital a un « caractère de bien immédiatement productif » et l'intérêt acquiert ainsi un caractère licite.
6 : Ancien Testament, Lévitique, 25, 35-37.
7 : Le prêt à intérêt, même usuraire, est toutefois, dans le Deutéronome, autorisé pour les étrangers : « Ne demande pas d'intérêt à ton frère, que ce soit sur l'argent ou la nourriture ou quoi que ce soit d'autre qui peut produire de l'intérêt. Tu peux charger intérêt à un étranger, mais pas un frère israélite... », Deutéronome, 23:19, 20.

 

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Rapport remis à Paris Europlace par Elyès Jouini, Professeur à l'Université de Paris-Dauphine et Olivier Pastré, Professeur à Paris VIII Saint-Denis.

Rapporteurs : Krassimira Gecheva (Université Paris Dauphine) Guillaume Gilkes (Actuaria)
8 décembre 2008


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