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COURS DE BOURSE : Michelin LE 09/02/2010 A 13:54:00

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Le 23/11/2007 à 16:42

Contrefaçon: accord de Michelin avec Doumerc mettant fin à leur litige


Le groupe français de pneumatiques Michelin a annoncé vendredi avoir signé un accord avec le distributeur Doumerc "mettant fin à leur litige" sur la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle de Michelin sur ses pneumatiques.

Michelin indique dans un communiqué qu'"en échange de (son) abandon de toute actions pour contrefaçon et autres actions possibles", Doumerc "accepte de cesser, après une période déterminée, de commercialiser les pneus Double Coin objets du litige".

Le groupe français avait annoncé en mai qu'il engageait des procédures en Europe et en Amérique du Nord contre des distributeurs de pneus vendus sous la marque Double Coin qu'il estime être des contrefaçons de ses produits.

Michelin avait précisé que de tels pneus avaient été saisis chez le distributeur Doumerc à Montbartier (Tarn-et-Garonne) qu'il avait décidé d'assigner en justice pour contrefaçon de droit d'auteur et concurrence déloyale.



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