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Transparency International (TI), ONG luttant pour la transparence et l'intégrité dans la vie publique, a salué mercredi "la solidité du dispositif" proposé par les membres de la commission de réflexion sur les conflits d'intérêts dans un rapport remis au président Sarkozy.

L'association souhaite que les solutions envisagées soient "étendues aux parlementaires, élus des grandes collectivités locales et magistrats de l'ordre judiciaire et administratif".

La commission de réflexion sur les conflits d'intérêts a proposé un arsenal de mesures inédites visant ministres ou agents publics, mais pas les élus et les parlementaires.

TI recommande également dans son communiqué "d'étendre ou de renforcer certaines des mesures proposées".

L'association propose notamment que la publicité des déclarations d'intérêts, limitée par la commission aux seuls membres du gouvernement, soit étendue aux parlementaires, élus des grandes collectivités locales et hauts fonctionnaires.

Elle suggère également que les citoyens puissent d'eux-même saisir les spécialistes en déontologie et l'Autorité de la déontologie qui auraient, selon le rapport, pour mission de réguler et contrôler le dispositif de prévention.

Enfin, TI propose que l'Autorité de déontologie se dote de moyens d'audit et d'investigation pour effectuer sa mission.

Le président de commission Jean-Marc Sauvé a répondu à ces propositions en expliquant avoir recherché "un point d'équilibre entre "transparence et respect de la vie privée".

"Nous sommes pour une transparence mais sans voyeurisme", a considéré Jean-Claude Magendie, membre de la commission, en appelant à "ne pas tomber des des effets pervers qui au final seraient pires que l'opacité".

Sur les moyens d'investigations, M. Sauvé a expliqué qu'"une même institution ne pouvait pas à la fois jouer un rôle de conseil, d'injonctions, et en même temps, mener des investigations et prononcer des sanctions" en renvoyant pour cela "à l'autorité judiciaire".

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