Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a désigné mardi un médiateur pour tenter de régler le conflit entre UFC-Que choisir et le fournisseur d'accès Free auquel l'association de consommateurs reproche des "pratiques déloyales et illicites" dans ses conditions de vente.
© 2008 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches,
photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle
détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut
être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue,
exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit
sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour
responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus
ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base
de ces informations.
