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Société anonyme au capital de 1 606 672 euros
Siège social : 40 c, avenue de Hambourg
13008 Marseille
R.C.S. Marseille 384 621 215
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU
20 JUIN 2011
1. Cadre juridique
En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des
Marchés Financiers ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003 du
22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les
finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par
la société CIS.
Ce programme a été autorisé par l'Assemblée Générale du 20 juin 2011.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site
Internet de la société (www.cis-catering .com) ainsi que sur celui de
l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).
2. Nombre de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou
indirectement
Au 30 novembre 2011, CIS détenait 5.073 titres, soit 0,25% du capital social
dans le cadre d'un contrat de liquidité.
3. Répartition par objectif des titres détenus par la société
L'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CIS par un
Prestataire de Services d'Investissement (PSI) au travers d'un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par
l'Autorité des Marchés Financiers.
4. Objectifs du nouveau programme de rachat
L'objectif de ce programme est d'animer le marché du titre et d'assurer sa
liquidité.
A ce titre, la société a conclu le 17 novembre 2006 avec la société de
bourse Gilbert Dupont SNC, groupe Crédit du Nord, un contrat dans lequel
Gilbert Dupont SNC est mandaté pour intervenir sur le marché en vue de
favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des
actions de CIS. Gilbert Dupont SNC exerce un mandat d'animation de marché en
pleine indépendance. Le contrat conclu avec Gilbert Dupont SNC est conforme à
la charte de l'AFEI (Association française des établissements
d'investissement), reconnue par l'AMF.
5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres,
prix maximum d'achat
La présente opération concerne les actions de la société CIS (code ISIN
FR0000064446), cotée sur l'Eurolist compartiment C d'Euronext Paris.
* Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée -
Caractéristiques des titres de capital
5% du capital social actuel, soit 100 417 actions. Compte tenu du nombre de
titres auto détenus, soit 5.073 actions représentant 0,25% du capital, la part
maximale de capital que CIS pourra détenir est de 5,25%.
* Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds
Le prix maximum d'achat serait de 90 euros par action.
Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourrait dépasser 9 037 530
euros.
* Modalités des rachats
Les actions pourront être rachetées par intervention sur le marché ou
autrement, notamment par achats de blocs. La part du programme réalisée par
voie d'acquisition de blocs de titres pourrait atteindre l'intégralité du
programme de rachats d'actions.
CIS n'entend pas avoir recours à des instruments financiers dérivés dans le
cadre du programme.
Conformément à l'Assemblée Générale du 20 juin 2011, les rachats d'actions
ne se feront pas en période d'offre publique.
6. Durée du programme de rachat
La durée de ce programme de rachat d'actions est de 18 mois à compter de
l'Assemblée Générale du 20 juin 2011, soit jusqu'au 19 décembre 2012.
7. Bilan du précédent programme - Tableau de déclaration synthétique
Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du
précédent programme de rachat.
Situation au 30 novembre 2011
Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte 0,25 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 0
Nombre de titres détenus en portefeuille 5 073
Valeur comptable du portefeuille au 30 novembre 2011
(sur la base du cours de clôture au 30 novembre 2011,
soit 69,25EUR) 351 305 EUR
Valeur de marché du portefeuille au 30 novembre 2011
(sur la base du cours moyen d'un mois au 30 novembre 2011,
soit 71,91EUR) 364 799 EUR
Bilan de l'exécution du programme entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre
2011
Flux bruts cumulés
Achats Ventes /
transferts
Nombre de titres 46 354 45 984
Echéance maximale moyenne - -
Cours moyen de la transaction 70,13EUR 68,52EUR
Prix d'exercice moyen - -
Montants 3 250 947 EUR 3 150 758 EUR
Positions ouvertes au jour de la publication du
présent communiqué
Positions ouvertes à Positions ouvertes à la
l'achat vente
Options Options
d'achats Achats à d'achats Ventes à
achetées terme vendues terme
n/a n/a n/a n/a
n/a n/a n/a n/a
n/a n/a n/a n/a
n/a n/a n/a n/a
CIS n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de son précédent
programme de rachat d'actions.
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