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Des chambres territoriales opposées au projet de réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) adopté mi-avril ont présenté mercredi soir une contre-proposition en neuf points à des conseillers élyséens, a-t-on appris jeudi auprès de leur porte-parole.

"Ces neuf dispositions font suite au dépôt lundi par le député (maire d'Alès, Max) Roustan d'une nouvelle proposition de loi qui tient compte d'une partie de nos observations", a déclaré à l'AFP Francis Cabanat, qui est aussi président de la CCI d'Alès.

Ce contre-projet est censé mieux définir les niveaux de compétence et les budgets des différents échelons (national, régional, territorial) et coûter moins cher que le texte voté le 14 avril.

Alors que la réforme est destinée à réduire les coûts, M. Cabanat avance une étude du cabinet d'expertise KMPG selon laquelle elle va "entraîner une hausse mécanique de 17%" de la pression fiscale.

"Ce chiffre ne repose sur rien, c'est une vaste plaisanterie", a rétorqué Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). "Nous avons pris l'engagement solennel de réduire de 10% la pression fiscale", a-t-il réaffirmé.

Le texte voté le 14 avril vise à réaliser des gains de productivité en mutualisant les moyens des chambres de commerce, dont le nombre sera réduit progressivement de 126 à un peu moins de 100, avec en parallèle l'émergence de "22 puissantes chambres régionales". Il a été soumis au gouvernement, en vue de la rédaction d'un projet de loi.

Le front des opposants à ce texte n'est pas uniforme.

Ainsi, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, qui a voté contre le projet Bernardin après l'avoir longuement soutenu, a indiqué qu'elle ne défendait pas la contre-proposition de M. Cabanat, surtout soutenue par de petites CCI.

La CCIP est favorable à l'essentiel de la réforme Bernardin, mais est opposée à l'amendement de dernière minute prévoyant que chaque département dispose d'une CCI. Il obligerait paradoxalement l'Ile-de-France à créer de nouvelles chambres puisque la CCIP notamment regroupe Paris et la petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis), a-t-elle expliqué.

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