RAPPORT JOUINI ET PASTRE

DIX PROPOSITIONS POUR COLLECTER 100 MILLIARDS D'EUROS

Rapport remis à Paris Europlace par Elyès Jouini, Professeur à l'Université de Paris-Dauphine et Olivier Pastré, Professeur à Paris VIII Saint-Denis. Rapporteurs : Krassimira Gecheva (Université Paris Dauphine) Guillaume Gilkes (Actuaria)
8 décembre 2008

SOMMAIRE

RESUME DU RAPPORT

1 REMETTRE LES PENDULES A L'HEURE

1.1 LA CROISEE DES CHEMINS
1.2 QUELQUES CONTREVERITES A DISSIPER
1.2.1 La Finance Islamique peut constituer une remise en cause du droit laïque et accentuer le communautarisme
1.2.2 La Finance Islamique participe au financement du terrorisme
1.2.3 La Finance Islamique constitue un tout homogène
1.2.4 Il n'y a aucune différence entre Finance Islamique et Finance Traditionnelle
1.2.5 La Finance Islamique est en dehors de la scène financière mondiale
1.2.6 Les enjeux en termes de capitaux sont limités
1.3 LA FINANCE ISLAMIQUE : DEFINITION, ACTIVITES ET INSTRUMENTS
1.3.1 Finance Islamique - Finance Conventionnelle : une même finalité mais des règles de fonctionnement différentes
1.3.2 La Finance Islamique : un univers hétérogène
1.3.3 Les instruments financiers islamiques : instruments participatifs
1.3.4 Les instruments financiers islamiques : instruments de financement
1.3.5 Les instruments financiers islamiques : takaful
1.3.6 Le rôle du Shariah Board
1.4 LE DEVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE DES ANNEES 1970 A NOS JOURS
1.4.1 Les premiers développements de la Finance Islamique
1.4.2 Le tournant du millénaire : le renouveau de la Finance Islamique
1.4.3 L'ampleur actuelle du phénomène : Quelques chiffres globaux
1.4.4 Un marché dominé par les banques islamiques
1.4.5 Développement des marchés obligataires, immobilier, private equity et actions via les fonds islamiques
1.4.6 Développements des produits d'assurance takaful
1.4.7 Les défis à relever
1.4.8 La finance des pays musulmans en pleine mutation : de la Finance Islamique aux Fonds Souverains
1.5 SCENARII DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE FINANCE ISLAMIQUE SELON LE DEGRE D'OUVERTURE DU MARCHE FRANÇAIS
1.5.1 Démarche de la modélisation macroéconomique 77 1.5.2 Cartographie des ressources et des emplois du marché de la Finance Islamique
1.5.3 Hypothèses de modélisation des activités de Finance Islamique en France
1.5.4 Caractérisation des 3 scenarii d'ouverture : (1) le statu quo, (2) une timide ouverture, (3) une ouverture franche soutenue par une politique de communication active
1.5.5 Projection à 2020 du marché de la Finance Islamique en France selon 3 scénarii d'ouverture

2 FORCES ET FAIBLESSES DE LA FRANCE ET ENSEIGNEMENTS A TIRER DES EXPERIENCES DES AUTRES PLACES OCCIDENTALES

2.1 LONDRES : UN LEADERSHIP DE FAÇADE ?
2.1.1 Moyens donnés par les initiatives publiques
2.1.2 Stratégie 1 : Le développement de la banque islamique d'investissement
2.1.3 Stratégie 2 : Le développement de la banque islamique des particuliers
2.1.4 Stratégie 3 : Londres, place financière pour la cotation des euro-sukuk
2.1.5 Stratégie 4 : Le marché britannique du takaful
2.1.6 Conclusion : L'exemple londonien tout à fait transposable en France
2.2 AUTRES PLACES OCCIDENTALES : UN POSITIONNEMENT EN COURS
2.2.1 Suisse : élargissement des activités de « private banking »
2.2.2 Luxembourg: élargissement des activités d'émission/cotation
2.2.3 Autres places occidentales 97 2.3 FORCES ET FAIBLESSES DE LA FRANCE
2.3.1 Les atouts classiques du marché financier français par rapport à Londres et aux autres places occidentales
2.3.2 Un cadre réglementaire déjà propice au développement de la Finance Islamique
2.3.3 Faiblesses relatives de la place de Paris

3 PROPOSITIONS ET OPPORTUNITES POUR LA PLACE DE PARIS

3.1 UN IMPORTANT EFFORT DE COMMUNICATION DE LA PART DE LA PLACE FINANCIERE DE PARIS EN DIRECTION DES PAYS OU LA FINANCE ISLAMIQUE SE DEVELOPPE LE PLUS RAPIDEMENT
3.2 UN ENCOURAGEMENT DONNE A L'IMPLANTATION D'UNE OU PLUSIEURS INSTITUTIONS FINANCIERES ISLAMIQUES EN FRANCE
3.3 LA CREATION D'UN INDICE BOURSIER ISLAMIQUE PAR NYSE EURONEXT
3.4 LE DEVELOPPEMENT ACCELERE DE FORMATIONS EN MATIERE DE FINANCE ISLAMIQUE, EN PARTENARIAT AVEC DES STRUCTURES EXISTANT DANS LES PAYS MUSULMANS
3.5 LA CREATION, AU SEIN DE NYSE EURONEXT D'UN COMPARTIMENT DEDIE AUX SUKUK SUIVIE D'UNE OU PLUSIEURS EMISSIONS PRIVEES DE SUKUK
3.6 LE DEVELOPPEMENT DE LA COLLECTE DE L'EPARGNE DES RESIDENTS MUSULMANS EN FRANCE
3.7 LA SUPPRESSION DE LA DOUBLE TAXATION EN MATIERE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE DROITS D'ENREGISTREMENT DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'ACHAT-REVENTE SANS INTENTION SPECULATIVE
3.8 LA REFORME DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LA FIDUCIE
3.9 L'EXONERATION DE LA GARANTIE DES VICES CACHES DANS LE CADRE D'ACHAT/VENTE SIMULTANES ET LA POSSIBILITE DE CESSION CIVILE A TITRE DE GARANTIES
3.9.1 Exonération de la garantie de vices cachés 121 3.9.2 Cession civile à titre de garantie
3.9.3 Déductibilité de la rémunération et confirmation de l'absence de retenue à la source
3.10 LA REFORME DES CONDITIONS DE REFINANCEMENT EN MATIERE DE CREDIT-BAIL
3.11 AUTRES PISTES DE REFORMES
3.11.1 Création d'un Centre de Recherche en Finance Islamique en France
3.11.2 De nouvelles formes d'assurance : takaful et re-takaful
3.11.3 L'ouverture vers l'Afrique et le monde francophone
3.12 CONCLUSION

4 ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES OU AUDITIONNEES
ANNEXE 2 : GLOSSAIRE
ANNEXE 3 : SIGLES ET ABRÉVIATIONS
ANNEXE 4 : TABLE DES GRAPHIQUES, TABLEAUX, SCHEMAS ET ENCADRES

RESUME du rapport

« Quand ton frère se ruine, que sa main chancelle près de toi. Soutiens-le : métèque ou habitant, il vit avec toi. Tu ne prendras de lui, ni usure, ni intérêt. »
Ancien Testament, Lévitique, 25, 35-37.

Quand cette mission nous a été confiée, en Avril 2008[1], l'indice Dow Jones était encore à 12 500 points, le baril de pétrole culminait à 120 dollars et l'écrasante majorité des experts, des professionnels et des politiques croyaient encore que la crise que nous traversons était une crise des « subprimes » et qu'elle se dénouerait tout naturellement au prix de quelques sacrifices marginaux.
La situation aujourd'hui est toute autre. La planète entière a pris conscience de l'ampleur de la crise actuelle (et pêche même parfois par excès de dramatisation). Cette crise remet en cause toute une série de paradigmes, aussi bien au niveau macroéconomique qu'au niveau microéconomique. Au niveau macroéconomique, cette crise fait prendre conscience que le point d'équilibre de l'épargne mondiale s'est déplacé au cours des dix dernières années et s'est durablement équilibré autour des pays émergents qui ont accumulé, et qui vont durablement accumuler, des réserves de change (environ 5 000 milliards de dollars à ce jour), pays qui, d'une manière ou d'une autre, peuvent et doivent participer à la définition des conditions de la sortie de crise.
Au niveau microéconomique, on peut considérer que certains développements récents de l'économie financière se trouvent profondément remis en cause par la crise actuelle. Ainsi en est-il, par exemple, de certaines activités de marché mais, plus généralement, de certains business models bancaires. Il est certain ainsi qu'à l'avenir les activités de banque commerciale et les activités bancaires inscrites dans la durée devraient retrouver une place dans le financement des économies qu'elles n'auraient peut-être jamais dû perdre.
Ce double changement de paradigme donne à la Finance Islamique une actualité qu'elle n'avait pas il y a de cela quelques mois. Les capitaux gérés ou susceptibles d'être gérés selon les principes de la Finance Islamique vont connaître une croissance rapide et durable. Par ailleurs, le fait que la philosophie de la Finance Islamique repose à la fois sur un investissement dans la durée et sur le partage du risque financier fait de ce type de modèle financier un modèle particulièrement adapté à la période que nous vivons.

Encore faut-il savoir de quoi l'on parle. La Finance Islamique soulève des interrogations et suscite des incompréhensions, voire des mécanismes de rejet, qu'il faut commencer par clarifier :
1) La Finance Islamique partage avec la Finance « conventionnelle » de nombreuses racines.
2) La Finance Islamique est profondément hétérogène et ne correspond pas ainsi, la plupart du temps, aux présentations caricaturales qui en sont faites.
3) La Finance Islamique ne participe, pas plus que la Finance « conventionnelle », au financement du terrorisme (qui évite, autant que faire se peut, toute forme de finance régulée).

On pourrait multiplier les contrevérités trop souvent véhiculées sur la Finance Islamique. Mais la première de ces contrevérités, à laquelle nous nous sommes efforcés d'apporter un démenti, vise à faire croire que la Finance Islamique occupe une place marginale dans la finance mondiale. On peut considérer que la Finance Islamique représente aujourd'hui un marché de 700 milliards de dollars (soit autant que le « plan Paulson » et presque autant que le marché des « subprimes ») et nous estimons que, à l'horizon 2020, ce marché devrait représenter 1 300 milliards de dollars (soit, à titre de simple mise en perspective, l'équivalent du tiers des fonds propres de l'ensemble des banques mondiales en 2007 ou l'équivalent du sixième de la capitalisation boursière de la Place Financière de Paris aujourd'hui).
Ces quelques chiffres témoignent de l'intérêt qu'il y a à se préoccuper de la place que la France pourrait jouer dans le recyclage, d'une part au moins, de cet immense gisement d'épargne stable. Les avantages pour la France de jouer un plus grand rôle dans la gestion de cette épargne sont évidents, au-delà des intérêts stricts de la Place Financière de Paris :
- assurer un meilleur financement de la balance des paiements ;
- assurer, dans de meilleures conditions, le financement à long terme de l'économie ;
- participer à la création d'emplois, pour la plupart qualifiés (l'industrie financière constituant, en France, l'industrie la plus créatrice d'emplois à ce jour) ;
- assurer un meilleur positionnement de la France par rapport à certaines régions (Moyen Orient mais aussi Asie du Sud-Est).

Mais les avantages, pour la Finance Islamique, de faire le choix de Paris (par rapport à Londres) sont, eux aussi, nombreux :
- diversifier ses risques, en opérant sur des places financières aux profils très diversifiés ;
- diversifier ses sources d'expertise, en profitant de nombreux efforts de modernisation entrepris par la Place Financière de Paris (notamment en matière de formation) ;
- mieux se positionner par rapport à l'euro, dont le statut de monnaie internationale s'affirme chaque année.

Que faire pour dynamiser le développement de la Finance Islamique en France ? Tout d'abord, il est toute une série d'erreurs à ne pas commettre. La première, et la plus importante d'entre elles, reviendrait à nourrir un complexe d'infériorité par rapport à Londres sur ce segment de marché. Londres ne dispose que d'un seul avantage compétitif, surestimé mais réel, évident par rapport à Paris, celui de la langue. Cet avantage peut être, en partie au moins, compensé. Pour le reste, Paris dispose d'atouts que la Place Financière n'a peut-être, à ce jour, pas suffisamment mis en avant :
- un droit romain plus proche du droit islamique que ne l'est, a priori, le droit anglosaxon ;
- une expérience ancienne et confirmée de partenariats avec les régions dans lesquelles la Finance Islamique se développe le plus rapidement, notamment les pays du Golfe (banque consortiales, joint-ventures, ...) ;
- une population musulmane trois fois plus importante en France qu'en Grande Bretagne ;
- un positionnement privilégié dans la gestion des transactions en euro ;
- une plateforme technologique (NYSE Euronext) plus internationalisée que celle de Londres.

Mais il est un autre avantage compétitif dont dispose Paris sans en avoir profité à ce jour. Compte tenu de la proximité culturelle de la France avec les pays Musulmans, notre pays pourrait : 1) acquérir le leadership mondial en matière de Finance Islamique au prix d'un petit nombre de réformes (10 tout au plus) ; 2) ce faisant dériver vers la Place Financière de Paris des capitaux dont le montant peut être évalué, en première approximation, à 100 milliards d'euros. Ces réformes sont les suivantes :
1) Un important effort de communication de la part de la Place Financière de Paris en direction des pays où la Finance Islamique se développe le plus rapidement.
2) Un encouragement donné à l'implantation d'une ou plusieurs institutions financières islamiques en France.
3) La création d'un indice boursier islamique par NYSE Euronext.
4) Le développement accéléré de formations en matière de Finance Islamique, en partenariat avec des structures existant dans les pays musulmans.
5) La création, au sein de NYSE Euronext, d'un compartiment dédié aux sukuk suivie d'une ou plusieurs émissions privées de sukuk.
6) Le développement de la collecte de l'épargne des Résidents Musulmans en France, dans le prolongement du rapport Milhaud sur ce thème.
7) La suppression de la double taxation en matière de publicité foncière et de droits d'enregistrement dans le cadre d'opérations d'achat-revente sans intention spéculative. Déductibilité de la rémunération et confirmation de l'absence de retenue à la source.
8) La réforme de la réglementation concernant la fiducie, réforme jugée, par ailleurs, indispensable.
9) L'exonération de la garantie des vices cachés dans le cadre d'achat/vente simultanés et la possibilité de cession à titre civil de garanties.
10) La réforme des conditions de refinancement en matière de crédit-bail.

Un certain nombre de ces réformes peuvent apparaître techniques et sont d'ordre juridique. Ces réformes sont indispensables et simples à mettre en oeuvre. Par ailleurs, elles participent pleinement à la modernisation de notre cadre juridique national, indépendamment de leur intérêt pour le développement de la Finance Islamique en France.
Il est clair que ces réformes n'ont pas toutes le même poids. Au terme de cette mission, s'il en était une qui revêt à nos yeux un caractère prioritaire, ce serait celle concernant la communication (Proposition Nº1). La France méconnaît la Finance Islamique et la Finance Islamique méconnaît la France. Il faut rapidement mettre un terme à cette double ignorance.
Parmi les réformes proposées, il en est certaines qui demandent un certain laps de temps pour être mises en oeuvre de manière complète (Réformes Nº1, 2, 5 et 6). Ceci doit contribuer à accélérer le démarrage de cette mise en oeuvre. Mais il est aussi des réformes (Réformes Nº3, 4, 7, 8, 9 et 10) qui pourraient être opérationnelles dans le mois, voire dans les semaines, à venir. Si le Gouvernement et les professionnels jugent utiles de développer la Finance Islamique en France, il est possible d'agir au plus vite dans ces domaines.
La plupart de ces réformes peuvent se faire à coût budgétaire nul pour le Gouvernement et pour les professionnels (Réformes Nº 2, 5, 6, 8, 9 et 10). Pour les autres, le coût de la réforme se chiffre en centaines de milliers d'euros (Réformes Nº1, 3, 4) et, au pire, en millions d'euros (Réforme Nº7). Compte tenu des enjeux de ce dossier, ce coût peut être considéré comme dérisoire.
Un mot pour conclure. Ce n'est pas la Finance Islamique, à elle seule, qui permettra à la planète Finance de sortir de sa crise actuelle et à la France de s'exonérer d'autres réformes indispensables pour améliorer sa compétitivité. La Finance Islamique doit, par ailleurs, continuer à se réformer pour s'adapter plus harmonieusement au financement de l'économie mondiale. Il n'empêche. Le développement de la Finance Islamique, telle qu'elle existe aujourd'hui, constitue, pour notre pays, une opportunité unique de faire face à la crise et de préparer son avenir.

1 : Au moment de la rédaction de ce rapport, le prix du baril de pétrole culminait à 120 dollars. En novembre 2008, le prix du baril de pétrole est ramené à 50 USD. Cette évolution pourrait avoir des incidences sur certaines estimations relatives à la finance islamique.

A SAVOIR :

L'UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE LANCE UN NOUVEAU DIPLÔME D'UNIVERSITÉ PRINCIPES ET PRATIQUES DE LA « FINANCE ISLAMIQUE »

L'Université Paris-Dauphine lance un diplôme d'université (DU) Principes et Pratiques de la « Finance Islamique » et se place en position de leader dans ce domaine puisqu'il s'agit de l'un des cinq premiers diplômes d'université européens dédiés à cette thématique. Cette nouvelle formation, d'une durée d'un an, sera dispensée dès la rentrée prochaine en formation initiale et en formation continue, à un niveau Master 2. Elle s'insère dans l'ensemble de l'offre de formation spécialisée de l'université.

La « finance islamique » s'est considérablement développée ces dernières années. La taille de cette industrie est estimée à 840 milliards de dollars fin 2008. Elle poursuit les mêmes objectifs que la finance « conventionnelle ». Sa spécificité provient du fait qu'elle veille au respect d'un ensemble de règles et de principes dictés par l'éthique musulmane, parmi lesquels le principe de partage des pertes et des profits, la prohibition de l'intérêt ou encore l'obligation d'adosser tout placement à un actif réel.
La « finance islamique » consiste donc à structurer des produits répondant à cette double exigence, à la fois financière et éthique. Sa mise en oeuvre nécessite la maîtrise d'un certain nombre de concepts, de méthodes et de techniques pointues et spécifiques.

Le DU de niveau M2 Principes et Pratiques de la « Finance Islamique » se consacre aux métiers de la banque, de la finance et de l'assurance tels qu'ils sont mis en pratique par les organisations qui se réclament des préceptes du droit musulman. Il s'adresse à des professionnels amenés à travailler dans ou avec ces organisations mais aussi à des étudiants de formation initiale titulaires d'un diplôme de niveau bac+4 ou niveau admis comme équivalent souhaitant disposer de cette spécialisation.

La méthode repose sur une approche comparative entre la « finance islamique » et la finance « conventionnelle ». L'objectif est de comprendre et maîtriser les concepts et techniques employés par la finance islamique pour structurer des produits répondant aux besoins d'investisseurs à la recherche d'une performance financière qui soit en accord avec leur système de valeurs et principes éthiques.

Grâce à ce nouveau diplôme, Dauphine répond à un besoin de formation réitéré à maintes reprises par les experts des métiers de la finance. Face à ce besoin, l'offre pédagogique demeure actuellement très limitée en France. La demande est forte en particulier de la part des institutions « non islamiques » qui veulent former leurs collaborateurs aux approches de leurs clients des banques islamiques. Ce diplôme sera bien évidemment dispensé dans le respect des règles de la laïcité tant en ce qui concerne les programmes que les intervenants ou les étudiants.

Le responsable de cette nouvelle formation est Elyès JOUINI, auteur du rapport sur la Finance Islamique établi à la demande de la Place financière de Paris, avec la collaboration de Kaouther JOUABER. Ils sont respectivement Professeur et Maître de conférences à l'Université ParisDauphine.